Mentions légales

1. Présentation du site

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique me fait obligation de préciser aux utilisateurs du site www.couture-et-cuirs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable éditorial (personne physique) et webmaster

Annie-Claude FRANÇOIS
Atelier Couture & Cuirs
66 Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme
Téléphone 02 54 73 27 37
Entrepreneur individuel, SIRET n°751.619.776.00022
inscrite au répertoire des métiers de Blois (Loir-et-Cher, 41)

Créateur du template graphique

Christian Budschedl — Burggasse 121, 1070 Vienne, Autriche – www.kriesi.at

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.couture-et-cuirs.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

Le site www.couture-et-cuirs.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, je le mets à jour régulièrement. ce qui peut provoquer une interruption d’accès pour raison de maintenance technique. Je contiens cette intervention aussi brève que possible.

De la même façon, les mentions légales pouvant être modifiées, les utilisateurs du site www.couture-et-cuirs.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.couture-et-cuirs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de mon entreprise.

Je m’efforce de fournir sur le site www.couture-et-cuirs.fr des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, je ne pourrai être tenue responsable des conséquences d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait de tiers partenaires qui me fournissent ces informations.

Tous les informations figurant sur le site www.couture-et-cuirs.fr sont données à titre indicatif, peuvent être non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont donc données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou je détiens les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, animations, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans mon autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Je ne pourrai en rien être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.couture-et-cuirs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Je ne pourrai en rien être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.couture-et-cuirs.fr

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs : possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de proposer des commentaires dans l’espace articles de blog. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.couture-et-cuirs.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.couture-et-cuirs.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.couture-et-cuirs.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.couture-et-cuirs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.couture-et-cuirs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de mon entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.couture-et-cuirs.fr

Le fichier de collecte des données personnelles lié au site www.couture-et-cuirs.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro  xxxx [doit être actualisé].

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.couture-et-cuirs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par moi-même et avec mon autorisation. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier en temps réel les mises à jour de contenu des sites ainsi visités, et je n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.couture-et-cuirs.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent diverses mesures statistiques. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Mentions Facebook et Twitter

Il est demandé par la DGCCRF aux sites e-commerce d’insérer les mentions légales dans leur page Facebook et d’en faire référence sur leur page Twitter. La DGCCRF précise : « Les mentions prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 doivent également figurer sur les comptes Facebook et Twitter. En conséquence, un lien vers ces Mentions légales figurera le cas échéant sur les profiles Facebook et Twitter de mon entreprise.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.couture-et-cuirs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.